Mise à jour le 7 mai 2020

 

Introduction

 

Les services accessible depuis l’application GREEN MOOV, ci-après l’ « Application »sont proposés par la société ELOX (ci-après « La Société »), SASU au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 247 164, dont le siège social est 66 avenue des Champs Elysées. Son adresse de courrier électronique est support@greenmoov.app.

 

La présente charte vise à informer les utilisateurs de l’Application des engagements de la Société eu égard au respect de leur vie privée à la protection des Données Personnelles.

 

Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, sont considérées comme des Données Personnelles, « toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

 

En s’inscrivant sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à fournir à la Société des informations véritables le concernant.

 

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services et s'interdit d'utiliser les noms et coordonnées d'un tiers. La Société se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tout justificatif à l’Utilisateur. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive au service de l’Application

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée le cas échéant.

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou si l’utilisateur souhaite exercer son droit tel que décrit à l’article II des présentes, il lui appartient de contacter la Société à l’adresse support@greenmoov.app ou par courrier : ELOX 66 avenue des Champs Elysées.

 

 

1. DONNEÉS COLLECTÉES

 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.

 

Dans le cadre de la fourniture, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :

 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

- Mot de Passe

 

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

 

• Fourniture sur l’Application ;
• Gestion des Réservations ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur. 

 

En principe, la Société sauvegarde les informations personnelles uniquement tant qu’elles sont indispensables à la réalisation des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles elle les a collectées.

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société.

 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Obligations des Utilisateurs :

 

• Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

2. Droits de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est en droit de se renseigner à tout moment sur le traitement de ses données personnelles auprès de la Société. Dans ce contexte, la Société lui expliquera le traitement des données et lui communiquera une vue d’ensemble des données enregistrées le concernant.

 

Si les données enregistrées auprès de la Société sont incorrectes ou si elles ne sont plus actuelles, l’Utilisateur peut demander à ce que ces dernières soient rectifiées.

 

L’Utilisateur est également en droit d’exiger la suppression de ses données, dans une telle hypothèse son compte sera bien entendu supprimé. Si en raison d’autres règlements juridiques, la suppression devait être exceptionnellement impossible, les données seront bloquées de telle sorte qu’elles ne seront disponibles qu'uniquement à des fins juridiques.

 

L’Utilisateur peut également demander de limiter le traitement de ses données personnelles si, par exemple, il conteste l’exactitude des données.

 

Il a également le droit à la portabilité des données, cela signifie que la Société peut lui faire parvenir une copie numérique des informations personnelles qu’il a mises à la disposition de la Société.

 

En outre, l’Utilisateur a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’il avait donné. Dans une telle hypothèse, la Société ne continuera pas le traitement des données basé sur cette autorisation à l’avenir. La révocation du consentement de l’Utilisateur n’affecte pas la légalité du traitement des données réalisé sur la base de son consentement avant la révocation.

 

3. Cookies et outils statistiques

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de l’Application. Un message d’alerte demande à chaque personne se rendant sur l’Application, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

 

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil de l’Application sera informé :

 

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.